Moyens mis en oeuvre
Initiation à la comptabilité et conseils sur la fiscalité
- Organisation de réunions collectives au cours desquelles vous serez initiés aux méthodes de gestion et de comptabilité se rapportant à votre activité d’Agent Commercial et à la rédaction de votre déclaration de revenus professionnels (N°2035).
- Réception en rendez-vous individuels obligation d’avoir assisté auparavant à une session de formation collective) pour un contrôle formel de vos livres comptables. Ces entretiens sont destinés à vous aider au démarrage de votre comptabilité et à vous fournir les explications complémentaires pour résoudre les difficultés que vous aurez rencontrées.
- Edition d’un manuel de comptabilité qui vous sera remis lors de votre adhésion.
Un service d’informations
- Organisation de réunions à thèmes
- Réception en rendez-vous individuels pour des problèmes spécifiques
- Envoi de bulletins traitant de l’actualité et des problèmes fiscaux ou d’un bulletin vous aidant à rédiger votre déclaration fiscale professionnelle.
- Edition chaque année de statistiques concernant la profession.
- Réponses à toutes vos questions concernant la comptabilité et la fiscalité.
Une Mission de prévention
Transmission Electronique des déclarations 2035 et de l’attestation
Il est désormais fait obligation aux Associations Agréées (AA) de transmettre, aux services fiscaux, les déclarations fiscales N° 2035 de leurs adhérents selon la procédure de Transmission des Données Fiscales et Comptables (TDFC). Pour ce faire, l’adhérent devra signer un mandat autorisant l’AAAC à procéder à la télétransmission de la déclaration 2035 et l’attestation
Examen de cohérence et de vraisemblance de vos déclarations fiscales et documents annexes.
Dans ce cadre nous vous précisons que le rôle d’une association n’est pas de se substituer à l’Administration Fiscale mais que les questions qui sont posées par la Commission de Vraisemblance ont pour but d’attirer votre attention sur certains points de vos déclarations 2035, qui seraient susceptibles de vous être reprochés en cas de contrôle fiscal. Lors de ces examens nous pouvons être amenés à vous poser des questions et à demander vos livres comptables.
Nos demandes de renseignements ou nos remarques peuvent être sans objet mais peuvent également permettre de réparer un oubli ou une erreur commis de bonne foi et souvent par ignorance.
Nos adhérents ont l’obligation de nous répondre. La non-réponse dans les délais impartis peut entraîner l’exclusion. Nous insistons sur le fait que tous les renseignements qui nous sont communiqués sont strictement confidentiels.
L’association doit s’assurer que ses demandes sont suivies d’effet. Le respect de nos recommandations et la bonne tenue de vos documents vous permettront d’affronter plus sereinement un éventuel contrôle fiscal.
Prévention des difficultés économiques et financières
Vous recevrez chaque année une étude de votre dossier présentant une analyse des informations économiques, comptables et financières.
- Par l’examen formel de vos documents comptables sur demande de l’A.A.A.C les adhérents sont tenus de nous communiquer, leurs documents comptables afin de vérifier :
- s’il tiennent et remplissent correctement les livres comptables prévus aux articles 99 et 101 bis du CGI.
- s’ils respectent bien la nomenclature comptable.
En aucun cas,
ce contrôle de document ne peut être assimilé à une révision de comptabilité.