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Auto-entrepreneurs

En tant qu’Auto-entrepreneurs, vous pouvez adhérer à l’AAAC pour être tenu informer de la fiscalité, participer à des réunions d’informations sur la comptabilité, la TVA, les obligations comptables et fiscales.

De plus, en cas de dépassement des seuils de l’Auto-Entrepreneur, vous serez dans les délais pour bénéficier de l’avantage fiscal.

Vous bénéficiez d’une cotisation minorée. Pour tous renseignements complémentaires, merci de nous contacter.

Pour télécharger le bulletin d’adhésion pour les Auto entrepreneurs : BULLETIN AUTO ENTREPRENEUR 

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Taux réduit de TVA à 7 %

 Réforme du taux réduit de TVA à 5,5% et institution d’un taux à 7%

 A compter du 01/01/12, il est institué un taux intermédiaire de TVA à 7%.

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TVA – Télédéclaration et Télépaiement

A compter du 1er octobre 2011, les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 230 000 € HT. ont l’obligation de Télédéclarer et télérégler leur TVA ainsi que télétransmettre les demandes de remboursement de TVA.

Voir la procédure suivante : TELEPROCEDURE TVA

 

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SMIC

Au 1er Janvier 2012, le taux horaire du SMIC est relevé à 9.22 € .

Pour un salarié mensualisé soumis à un horaire de 35h hebdomadaires, le SMIC mensuel BRUT s’élève au 1er janvier 2012 à 1 398.40 €

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Plafond de la sécurité sociale 2012

Le plafond de la sécurité sociale pour 2012 est fixé à 3 031 € par mois soit 36 372 € pour l’année 2012.

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28 février 2012 : Déclaration Formation professionnelle Continue pour les salariés.

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15 février 2012 : Déclaration de TVA CA3 pour le mois de janvier 2012.

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5 février 2012 : Paiement des charges sociales personnelles RSI de février 2012 (mensuel) ou du 1er trimestre 2012.

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30 janvier 2012 : Date limite d’envoi de la Déclaration Des Salaires pour les organismes de retraite.

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30 janvier 2012 : Date limite d’envoi de la déclaration DADS1 pour les salariés

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