Adhésion

Etre agent commercial inscrit au registre spécial des agents commerciaux, être mandataire ou intermédiaire de commerce inscrit à l’URSSAF.

Ne pas exercer la profession en société commerciale, ni en personne physique comme commerçant.

Relever du régime des BNC (bénéfices non commerciaux) et ne pas réaliser d’actes de négoce.

Pour devenir adhérent, veuillez nous renvoyer ce bulletin d’adhésion :